J.O. 180 du 5 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes

NOR : ECOD0461096V


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2004.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86




TABLEAUX DES MODIFICATIONS



A N N E X E I (MAJ)


Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui font l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2004.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86



TABLEAUX DES SUPPRESSIONS



A N N E X E I I (SUP)


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2004.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86



Suspensions de droits de douanes

au 1er juillet 2004

Secteur des produits industriels

Chapitres 84 à 97



TABLEAUX DES NOUVELLES SUSPENSIONS

AU 1er JUILLET 2004



A N N E X E I *


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2004.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86




TABLEAUX DES MODIFICATIONS



A N N E X E I (MAJ)


Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2004.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86




TABLEAUX DES SUPPRESSIONS



A N N E X E I I (SUP)


Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2004.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86